Médecin remplaçant : quel régime fiscal et social choisir ? Nos astuces pour faire le bon choix !
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Vous êtes interne en médecine et vous souhaitez débuter votre activité en tant que médecin remplaçant ?
Une des premières étapes essentielles est de choisir le régime fiscal et social le plus adapté à votre situation. Pas d’inquiétude, nous vous guidons pour mieux comprendre vos options et prendre une décision éclairée.
Le duo gagnant : RSPM et micro-BNC, une solution idéale pour débuter !
Opter pour le régime RSPM (Régime Simplifié des Professions Médicales) sur le plan social et le micro-BNC sur le plan fiscal offre une grande simplicité administrative, idéale pour se lancer sereinement.
Sur le plan fiscal : le micro-BNC
Avec ce régime votre base imposable à l’impôt sur le revenu est calculée sur 66 % de vos rétrocessions perçues. Pas d’obligation de tenir une comptabilité, mais vous devez assurer un suivi rigoureux de vos recettes professionnelles.
Sur le plan social : le RSPM
Ce régime vous permet de déclarer vos rétrocessions encaissées chaque mois ou trimestre, et de payer des cotisations sociales à un taux unique de 13,50 % (ou 21.20% si vous dépassez 19000 €). Ce taux englobe à la fois vos cotisations URSSAF et CARMF, sans régularisation ultérieure. C’est donc une solution pratique !
Quelles conditions ?
Pour bénéficier du RSPM, vous devez toutefois respecter quatre conditions :
• Être médecin remplaçant généraliste ou spécialiste.
• Exercer uniquement des remplacements en libéral.
• Ne pas dépasser 19 000 € d’honoraires par année civile.
• Ne pas exercer d’autre activité indépendante.
Que se passe-t-il si vous dépassez le seuil de 19 000 € ?
• Si vos rétrocessions annuelles restent sous le seuil majoré de 38000 €, vous pouvez maintenir le régime RSPM pendant deux ans maximum.
• Au-delà de 38000 €, vous serez automatiquement basculé vers le régime PAMC (Praticiens et auxiliaires médicaux) à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Quelles différences avec le régime PAMC ?
Au régime PAMC vos cotisations sociales sont calculées sur une base provisionnelle, puis régularisées l’année suivante en fonction de vos revenus réels. Pour éviter les surprises, il est conseillé de mettre de côté 40 à 50 % de vos honoraires pour couvrir vos charges et impôts.
Le régime de la déclaration contrôlée (réel) : une option intéressante selon vos charges
Si vos charges réelles dépassent 34 % de vos honoraires, le régime de la déclaration contrôlée devient pertinent, même si vos revenus restent inférieurs au seuil du micro-BNC (77 700 € en 2024).
Ce régime impose la tenue d’une comptabilité et l’établissement de déclarations professionnelles, mais il vous permet de déduire un large éventail de charges :
• Frais kilométriques
• Frais de formation, congrès et déplacements professionnels
• Documentation
• Abonnement téléphonique
Conclusion : adaptez votre choix à votre situation
Le choix du régime fiscal et social est une décision stratégique qui impacte directement votre trésorerie.
• Le régime PAMC s’impose en cas de dépassement des seuils du RSPM.
• La déclaration contrôlée devient intéressante si vos charges sont élevées.
