Chèques cadeaux offerts aux salariés : comment ca marche ?

20/10/2022
Entrepreneurs, Libéral, Nos conseils

Les fêtes de fin d’année approchent et vous envisagez peut-être d’offrir des chèques cadeaux à vos salariés. Savez-vous que ces cadeaux peuvent être exonérés de cotisations sociales ? Sous quelles conditions ? On vous dit tout !

Ces avantages offerts aux salariés sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Cependant une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils soient exonérés de charges sociales.

Si le montant des cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé sur l’année civile (171 € pour 2022)

Les bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) (soit 171 € pour 2022).

Si le montant des cadeaux dépasse le seuil autorisé sur l’année civile (171 € pour 2022)

Il est tout de même possible de bénéficier de l’exonération, à condition de remplir 3 critères :

>01.

Le bon d’achat doit être offert dans le cadre d’un évènement précis

Les évènements visés sont :

mariage/pacs,
naissance/ adoption,
retraite,
fêtes des mères ou des pères,
Sainte-Catherine,
Saint-Nicolas,
Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus,
Noël des salariés,
Rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution.

>02.

L’utilisation du bon d’achat doit être en lien avec l’événement

Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grands magasins, ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

>03.

Le montant ne doit pas être disproportionné et rester sous le seuil autorisé par évènement (171 € pour 2022)

Lorsque les bons d’achat sont remis en lien avec un des événements précités, le seuil des 5 % du PMSS est apprécié par événement et par année civile.

Pour bénéficier de cette exonération, les conditions évoquées doivent être strictement respectées, à défaut, ces derniers seront intégralement assujettis aux cotisations sociales. Pour un conseil avisé, n’hésitez-pas à nous contacter !

Sources : Infodoc-experts.com